Allgemeinen Geschäftsbedingungen
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Terraia, opérée par Julie Salgat, entreprise de droit suisse, dont le siège est situé Rue de la Golatte 24, 2800 Delémont, Suisse (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Internet https://terraia.ch (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur via son site Internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Les commandes sont exclusivement effectuées en ligne.
Le processus de commande comprend :
la sélection des produits,
la validation du panier,
l’identification du Client,
le choix du mode de livraison et de paiement,
l’acceptation des CGV,
la confirmation définitive de la commande.
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif du Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
3.1 Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
3.2 Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont effectués via des systèmes sécurisés.
3.3 Toute commande non intégralement payée ne sera ni validée ni expédiée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de contraintes logistiques, opérationnelles, administratives ou douanières.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards résultant de :
contrôles ou blocages administratifs ou douaniers,
cas de force majeure,
indisponibilité du Client après plusieurs tentatives de livraison,
tout événement indépendant de sa volonté.
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client dès la remise de la commande au transporteur.
Toute commande, y compris celles livrées en Suisse, peut être soumise à des frais de douane, taxes d’importation ou frais administratifs, exigés par les autorités compétentes ou le transporteur.
Ces frais sont entièrement à la charge exclusive du Client, ne sont ni remboursables, ni imputables au Vendeur, et ne constituent en aucun cas un motif de rétractation ou de remboursement.
En cas de refus du colis par le Client pour cause de frais de douane ou de taxes, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le Client est seul responsable des informations de livraison fournies.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition ou de retour seront à la charge exclusive du Client.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la loi.
Les produits doivent être retournés :
non portés,
non lavés,
non endommagés,
dans leur état d’origine et leur emballage initial.
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou donner lieu à un remboursement partiel.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur avérée du Vendeur.
Le remboursement sera effectué uniquement après réception et contrôle des produits retournés.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit suisse.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Toute responsabilité pour dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de chance ou retard de livraison est exclue.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la législation en vigueur et uniquement pour l’exécution du contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.